Notre entreprise BWT SA et ses sociétés partenaires sommes heureux de vous accueillir sur notre site Web ! La protection et la confidentialité de vos données personnelles sont des sujets qui nous tiennent particulièrement à cœur.

L'utilisation de notre site Web est en principe possible sans fournir de données personnelles. Toutefois si vous souhaitez avoir recours à des services spécifiques proposés par notre entreprise sur notre site Web, un traitement de données personnelles pourrait s'avérer nécessaire. Si le traitement de données personnelles est nécessaire et qu'il n'existe aucune base légale pour un tel traitement, nous vous demanderons généralement votre consentement.

Le traitement de données personnelles se fait conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation nationale relative à la protection des données s'appliquant à BWT AG. Par la présente déclaration de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l'étendue et de la finalité des données personnelles que nous avons collectées, utilisées et traitées et de vous informer de vos droits.

BWT AG a adopté des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection de vos données contre, entre autres, la perte, la manipulation ou l'accès non autorisé. Les mesures prises sont soumises à un contrôle régulier et sont adaptées en permanence aux évolutions techniques.

La déclaration de confidentialité s'applique uniquement à BWT AG et aux pages connexes liées. Cependant, elle ne s'applique pas à des sites contrôlées et exploités par des tiers. Veuillez vérifier les sites Web contrôlés et exploités par des tiers car BWT AG n'est responsable ni de leur contenu, ni des mesures de protection des données qui y sont appliquées.

1. Généralités

La déclaration de confidentialité de BWT AG repose sur la terminologie du RGPD.

Les « données à caractère personnel » sont toutes les informations qui concernent une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après désignée par « personne concernée »). Est considérée comme identifiable toute personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment en référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou en référence à un ou plusieurs facteurs spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les « données à caractère non personnel » sont anonymisées et sont des informations qui, en aucun cas, ne peuvent être mises en relation avec les personnes concernées. Par conséquent, les données à caractère non personnel ne sont pas soumises au droit de la protection des données.

La « personne concernée » est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

Le « traitement des données » est une opération ou un ensemble d’opérations effectuées, à l'aide d'un procédé automatisé ou non, sur des données à caractère personnel ou sur des ensembles de données personnelles, que ce soit par collecte, enregistrement, organisation, structuration, stockage, adaptation ou modification, récupération, consultation, utilisation, divulgation par transmission, diffusion ou une autre forme de mise à disposition, alignement ou combinaison, restriction, effacement ou destruction.

Le « contrôleur » ou le « responsable du traitement » est la personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens d'un tel traitement sont déterminés par le droit de l'Union européenne ou de l'État membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa nomination peuvent être prévus par le droit de l'Union européenne ou des États membres.

Un « tiers » est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes autorisées à traiter des données à caractère personnel directement sous l'autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant.

Le « consentement » de la personne concernée est une expression librement donnée, spécifique, informée et non équivoque des souhaits de la personne concernée par laquelle, par une déclaration ou par une action affirmative claire, elle marque son accord sur le traitement des données à caractère personnel la concernant.

Les données à caractère personnel sont uniquement traitées en conformité avec les dispositions légales sur la protection des données. Lorsque vous correspondez avec nous ou que vous remplissez un formulaire sur notre site Web, vous reconnaissez que les données que vous y avez renseignées seront traitées pour les finalités décrites ci-après.

2. Nom et adresse du responsable du traitement et de l'interlocuteur

Le responsable, au sens du RGPD, d’autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et d'autres dispositions relatives à la protection des données, est :

BWT Aktiengesellschaft Walter-Simmer-Str. 4 A-5310 Mondsee

Le délégué à la protection des données désigné volontairement par la personne responsable peut être contacté aux coordonnées suivantes :

EY Law – Pelzmann Gall Rechtsanwälte GmbH RA (RAK München) Dr. Ermano Geuer RAA Mag. Alexander Wollmann Wagramer Straße 19/33 1220 Wien, Österreich  Email : datenschutz@bwt.com   

3. Traitement des données à caractère personnel

Le traitement de vos données à caractère personnel est uniquement réalisé pour les finalités mentionnées dans la présente déclaration de confidentialité et dans la mesure nécessaire à l'atteinte de ces finalités. La transmission de ces données n'a pas lieu sans votre consentement, sauf dans le cadre des cas décrits dans la présente déclaration de confidentialité ainsi que dans le cadre des dispositions légales nationales impératives. Pour certaines options proposées sur notre site Web, l'utilisation – du compte d'utilisateur, des lettres d'information ou du formulaire de contact par exemple – peut nécessiter une inscription préalable et par conséquent un traitement des données à caractère personnel. Nous n'utilisons ces données que si vous nous les avez transmises et que leur utilisation nous a été au préalable expressément accordée. Dans ce cas, nous vous demandons votre consentement de manière claire et nous mettons directement à votre disposition de plus amples informations au moyen d'un hyperlien.

de la création d'un compte utilisateur, vos données à caractère personnel sont traitées via les champs de contact (titre, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail). L'objectif du traitement est la réalisation d'un contrat avec vous. Lors du processus d'achat sur la boutique en ligne, le service mPAY24 de l'entreprise mPAY24 GmbH, Grüngasse 16, 1050 Wien est utilisé. C'est une entreprise avec laquelle un contrat de traitement des données de commande a été conclu. Les données fournies lors de votre commande, pour autant qu'elles sont pertinentes à la réalisation du processus de paiement seront, dans la mesure nécessaire, communiquées par mPAY24 aux parties impliquées dans les achats en ligne (commerçants en ligne auprès desquels l'achat a été réalisé et opérateurs de systèmes de paiement ayant fourni le système de paiement concerné). Le traitement des paiements en aval s'effectue au moyen d'opérateurs de systèmes de paiement agréés (banques et organisations de cartes de crédit), autorisés à réaliser la procédure de paiement respective et disposant de systèmes sécurisés pour cela. Ceci est nécessaire pour pouvoir réaliser un paiement à distance et permettre l'utilisation de mPAY24.

L'entreprise mPAY24 ne soumet aucune donnée à un tiers, pour autant que mPAY24 n'y soit pas tenue juridiquement ou par ordonnance, ou qu'une transmission des données soit nécessaire pour procéder légalement contre un accès frauduleux à l'infrastructure Internet.

Prise de contact sur notre site Web

Notre site Web dispose d'un formulaire de contact permettant un contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu'une communication directe avec nos services. Dès lors que vous prenez contact avec notre entreprise à l'aide du formulaire de contact, les données à caractère personnel que vous fournissez seront automatiquement sauvegardées.

Lors de la prise de contact via le formulaire de contact, vos données à caractère personnel contenues dans les champs de contact (titre, nom, adresse, numéro de téléphone, fax, adresse e-mail) seront traitées. L'objectif du traitement des données est le traitement de votre demande.

Recherche d'installateur Vous pouvez prendre directement contact avec un professionnel avec un installateur partenaire BWT AQA sur notre site web. Les données à caractère personnel que vous avez indiquées dans le formulaire de contact sont automatiquement traitées, puis transmises à l'installateur de votre choix. Une copie de la demande est également transmise à BWT AG.

Lors de la prise de contact via le formulaire de contact, vos données à caractère personnel contenues dans les champs de contact (titre, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) seront traitées. L'objectif du traitement des données est l'exécution de mesures pré-contractuelles.

4. Base juridique du traitement

Le traitement des données s'effectue conformément à l'art. 96 al. 3 de la loi sur les télécommunications (TKG) ainsi qu'à l'art. 6 al. 1 lettres a, b, c et f du RGPD. La base juridique des opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement au traitement de certaines données est l'art. 6 al. 1 lettre a du RGPD. Si le traitement des données à caractère personnel est destiné à la réalisation d'un contrat avec vous ou nécessaire à l'exécution de mesures pré-contractuelles, le traitement se base sur l'art. 6 al. 1 lettre b du RGPD. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale, par laquelle un traitement de données à caractère personnel s'avère nécessaire, le traitement se base sur l'art. 6 al. 1 lettre c du RGPD. Pour finir, les opérations de traitement pourraient reposer sur l'art. 6 al. 1 lettre f du RGPD. Si le traitement est nécessaire à la protection d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers, l'art. 6 al. 1 lettre f du RGPD est la base juridique du traitement.

5. Durée de conservation

Le critère pour la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai de conservation légal respectif. Après expiration du délai, les données à caractère personnel seront supprimées automatiquement, si elles ne sont plus nécessaires à l'exécution et à la conclusion du contrat.

6. Droits des personnes concernées

La loi vous confère un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation de traitement, d'opposition à tout traitement de vos données à caractère personnel ainsi que, s'il est applicable légalement, un droit à la portabilité des données. Si l'effacement s'avère impossible pour des raisons légales ou s'il est seulement possible à un stade ultérieur pour des raisons économiques, les données concernées seront verrouillées au lieu d'être effacées. BWT AG vous notifiera immédiatement des violations de la protection des données à caractère personnel, dans la mesure où ces violations entraîneraient un risque élevé sur vos droits et vos libertés. Il existe un droit de recours auprès de l'autorité autrichienne de protection des données.

Vous pouvez à tout moment exercer ces droits en vous adressant par écrit directement à BWT AG. Veuillez noter que nous pouvons délivrer les informations sur les données à caractère personnel uniquement sur justification adéquate de votre identité.

Si vous souhaitez supprimer définitivement votre compte utilisateur, les données sauvegardées sous votre compte seront automatiquement et entièrement effacées.

24.05.2018